Conditions générales

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Conditions générales – La Maison Rose Cotignac


Adresse du bien à louer :

Le Derroc 2830
83570 Cotignac
France


Propriétaire :
Fam. Borgers, Patrick
Waterhoenstraat 1, 8460 Oudenburg, Belgique


Personne de contact :

Mme Iwasa Susana     GSM: +33 6 24 23 26 55     E-mail: provencelivingconsulting@gmail.com

 

1. Réservation et Paiement :

La réservation de la villa est confirmée dès réception d'un acompte de 30% du montant total de la location. L’acompte doit être réglé dans les 5 jours ouvrable après la réservation.


Le solde, doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.

Les paiements seront faits par virement bancaire sur le compte suivant :

au nom de : Borgers Patrick

IBAN : BE33 6528 3266 3846  

BIC : BBRUBEBB

 

Le locataire est informé que le non-respect des conditions de paiement entraînera l'annulation de la réservation conformément aux dispositions de l'article sur l'annulation.

Le propiétaire à le droit d'annulé une reservation dans un delai de 3 jours. Toutes paiements déjà effectués, seront remboursés dans un delai de 7 jours.

2. Conditions tarifaires :

Tous les prix sont affichés en EURO. Le prix total de la location se compose des éléments suivants :

Prix du séjour selon la Saison :
Le montant quotidien varie en fonction de la saison spécifiée dans les conditions tarifaires. 

Caution :
Une caution de 500 EUR.

Taxe de Séjour :
Une taxe de séjour, conformément à la réglementation locale, est incluse dans le prix total. Le montant est déterminé par les autorités locales.

Nettoyage Final :
Le coût du nettoyage final est inclus dans le prix total de la location. Il couvre les frais de nettoyage après le départ du locataire. Le locataire s'engage à restituer la villa dans un état bien rangé similaire à celui constaté à son arrivée.


(Optionnelle) Linge/Draps :
Cette option, si choisie par le locataire, engendre des frais supplémentaires de 20 EUR par personne. Elle inclut la fourniture des draps, couettes, oreillers, 2 serviettes de toilette par personne, tapis de bain et torchons de cuisine.
Les serviettes de piscine ne sont pas fournies.


(Optionnelle) Animaux Domestique :
Un animal domestique est autorisé avec l'accord préalable du propriétaire et le paiement d'un supplément fixé à 20 EUR par réservation. 

3. Annulation et Remboursement :

En cas d'annulation plus de 90 jours avant l'arrivée, l'acompte sera remboursé intégralement.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation dans les 30 jours précédant l'arrivée.

4. Caution :

La caution de 500 EUR sera restituée dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de réparation/nettoyage supplémentaire.

5. Nettoyage Final: 

Le nettoyage final est inclus. Néamoins, merci de respecter les consignes suivantes :

    • Vider les poubelles, frigos, congélateur et lave-vaisselle
    • Évacuer les graisses du barbecue.
    • Remettre en place les éléments éventuellement déplacés

Verre, carton et plastic doivent etre triés et déposé dans les conteneurs publics de Cotignac.

En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire se réserve le droit de retenir une partie ou l'intégralité de la caution pour couvrir les coûts de nettoyage supplémentaire nécessaires. Si des frais de nettoyage exceptionnels sont engagés, le locataire s'engage à les régler.


6. Occupation et Capacité :

La villa est prévue pour une occupation maximale de 8 personnes.
Toute modification du nombre d'occupants n’est pas autorisée.

7. Équipements et Entretien de la Piscine :

Le propriétaire assure l'entretien régulier de la piscine pendant la location. Le jour de l'entretien sera précisé à l’arrivée.
Le locataire doit informer immédiatement le propriétaire ou la Personne de contact en cas de problème.

Tout dommage causé à la piscine par négligence du locataire sera à sa charge.

8. Check-in et Check-out :

L'arrivée est prévue entre 16:00 heures et 20:00 heures, le départ avant 10:00 heures.
A partir de 20:00 heures, des frais supplémentaires de 100 EUR seront appliqués pour les arrivées tardives, à régler sur place.


Le locataire est également tenu de signaler tout problème d'hygiène, propreté ou technique constaté à son arrivée et au plus tard le jour suivant l'installation, afin que la Personne de contact puisse y remédier dans les meilleurs délais.

 

9. Règlement d'Ordre Intérieur :

  • Respect des Lois Locales :
    Les résidents sont tenus de respecter les lois locales en vigueur en toutes circonstances.

  • Chargement de Véhicules Électriques :
    Il est strictement interdit de charger des véhicules électriques, qu'ils soient hybrides ou entièrement électriques, dans l'enceinte de la propriété. A titre informatif des emplacements de parking avec recharge électrique existent dans le village (dans le parking public à l’entrée du village rue du Ferraillon sur la D13)

  • Utilisation de Drones :
    L'utilisation de drones est formellement interdite au sein de la propriété.

  • Usage Responsable de l'Accès Internet :
    Il est expressément interdit de télécharger ou de diffuser des applications, vidéos, photos illégales par le biais de l'accès internet disponible dans la villa. Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois en vigueur en matière de droits d'auteur et de contenus illégaux.

  • Usage Responsable de l'électricité :

    Nous prenons une consommation moyenne de 30 kW d'électricité par jour comme "usage normalle". Toute consommation supérieure à la moyenne sera facturée ou retenue au locataire au tarif de 1EUR/kW.

  • Pool Parties / Tapage Nocturne :
    Les locataires sont priés de respecter la quiétude des lieux en évitant tout tapage nocturne et en s'abstenant d'organiser des pool parties ou tout événement bruyant susceptible de perturber la tranquillité du voisinage.


Les résidents sont priés de respecter scrupuleusement ces règlements, sous peine de sanctions qui pourraient aller jusqu'à l'expulsion de la propriété.

10. Animaux Domestique :

Après avoir l'accord du propriètaire, un animal domestique est autorisé. Le locataire est responsable des dommages causés par l'animal.


11. Force Majeure :

Aucune responsabilité n'est engagée en cas de force majeure, telle que des catastrophes naturelles.

12. Assurance :

Il est conseillé au locataire de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs : résiliation, perte d'argent, d'objets personnels, accidents corporels, panne de véhicule, ou toute autre circonstance pouvant empêcher le déroulement partiel ou complet de la période de location.

Le propriétaire s’engage également à souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques liés à la location saisonnière.

13. Litiges :

Tout litige sera régi par la législation française. Les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable en cas de désaccord.

Ces conditions générales sont considérées comme acceptées lors de la confirmation de la réservation de la villa.

Dernière mise à jour : 19 Décembre 2024.

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Algemene voorwaarden – La Maison Rose Cotignac


Adres van het vakantiehuis :

Le Derroc 2830
83570 Cotignac
Frankrijk


Eigenaar:
Fam. Borgers, Patrick
Waterhoenstraat 1, 8460 Oudenburg, België


Contactpersoon:

Mevrouw Iwasa Susana       GSM: +33 6 24 23 26 55       E-mail: provencelivingconsulting@gmail.com


1. Reservatie en Betaling:

De reservering voor de villa wordt bevestigd na ontvangst van een voorschot van 30% van het totale huurbedrag. Het voorschot moet binnen 5 werkdagen na het reserveren worden betaald.


Het saldo moet uiterlijk 30 dagen voor de aankomstdatum worden betaald.

Betalingen worden gedaan via een bankoverschrijving naar de volgende rekening:

Ontvanger: Borgers Patrick

IBAN: BE33 6528 3266 3846

BIC: BBRUBEBB


De huurder wordt erop gewezen dat het niet naleven van de betalingsvoorwaarden ertoe zal leiden dat de reservering wordt geannuleerd in overeenstemming met de bepalingen van het annuleringsartikel.

De verhuurder heeft het recht een reservering binnen 3 dagen te annuleren. Alle reeds gedane betalingen worden binnen 7 dagen teruggestort.

2. Tariefvoorwaarden:

Alle prijzen zijn in EURO. De totale huurprijs bestaat uit het volgende:

Verblijfsprijzen per seizoen:
Het dagelijkse bedrag is afhankelijk van het gekozen seizoen.

Borg:
Een borg van 500 EUR.

Toeristenbelasting:
De totale prijs is inclusief toeristenbelasting, in overeenstemming met de lokale regelgeving. Het bedrag wordt bepaald door de lokale autoriteiten.

Eindschoonmaak:
De kosten van de eindschoonmaak zijn inbegrepen in de totale huurprijs. Het dekt de schoonmaakkosten na het vertrek van de huurder. De huurder verbindt zich ertoe de villa in een opgeruimde staat terug te geven die vergelijkbaar is met die bij aankomst.


(Optioneel) Linnen/lakens:
Deze optie, indien gekozen door de huurder, brengt een toeslag van 20 EUR per persoon met zich mee. Het bevat lakens, dekbedden, kussens, 2 handdoeken per persoon, badmatten en keukenhanddoeken.
Er worden geen handdoeken voor het zwembad verstrekt.


(Optioneel) Huisdieren:
Een huisdier is toegestaan met voorafgaande toestemming van de eigenaar en een toeslag van 20 EUR per reservering.

3. Annulering en terugbetaling:

Als u meer dan 90 dagen voor aankomst annuleert, wordt de aanbetaling volledig terugbetaald.
Wanneer u binnen 30 dagen voor aankomst annuleert, word er niets terugbetaald.

4. Borg:

De borg van 500 EUR wordt binnen 7 dagen na vertrek terugbetaald, na aftrek van eventuele extra herstellings-/schoonmaakkosten.

5. Eindschoonmaak:

De eindschoonmaak is inbegrepen. Gelieve u echter te houden aan de volgende richtlijnen:

    • Prullenbakken, koelkasten, diepvriezers en vaatwasser leeg maken
    • Verwijder het vet en etensresten van de barbecue.
    • Eventuele verplaatste items weer op hun plaats zetten

Glas, karton en plastiek moeten worden gesorteerd en in de openbare containers van Cotignac worden gedeponeerd.

Als deze verplichting niet wordt nageleefd, behoudt de eigenaar zich het recht voor om een deel of de volledige borgsom in te houden om de extra schoonmaakkosten te dekken. Als er extra schoonmaakkosten zijn, gaat de huurder ermee akkoord deze te betalen.


6. Bezetting en capaciteit:

De villa is bedoeld voor maximaal 8 personen.
Het maximum aantal verblijver mag niet worden overschreden.

7. Faciliteiten en onderhoud van het zwembad:

De eigenaar zorgt voor regelmatig onderhoud van het zwembad tijdens de huurperiode. De dag van het onderhoud wordt bij aankomst aangegeven.
De huurder moet de verhuurder of contactpersoon onmiddellijk op de hoogte stellen als er zich problemen voordoen.

De huurder is verantwoordelijk voor alle schade aan het zwembad als gevolg van nalatigheid door de huurder.

8. Inchecken en uitchecken:

De aankomsttijd is tussen 16:00 en 20:00 uur, de check-out is gepland voor 10:00 uur.
Vanaf 20:00 uur geldt een toeslag van 100 EUR voor late aankomsten, die ter plaatse betaald moeten worden.


De huurder is ook verplicht om eventuele hygiëne-, netheids- of technische problemen bij aankomst of uiterlijk de dag na aankomst te melden, zodat de contactpersoon deze zo snel mogelijk kan verhelpen.


9. Huisreglementen:

  • Naleving van de lokale wetgeving:
    Inwoners zijn onder alle omstandigheden verplicht zich te houden aan de lokale wetgeving.

  • Opladen van elektrische voertuigen:
    Het is ten strengste verboden om elektrische voertuigen, zowel hybride als volledige elektrische voertuigen, op het volledige landgoed op te laden. Ter info: er zijn parkeerplaatsen met elektrische oplaadpunten in het dorp beschikbaar (de openbare parkeerplaats bij de ingang van het dorp in de Rue du Ferraillon op de D13).

  • Gebruik van drones:
    Het gebruik van drones is op het terrein ten strengste verboden.

  • Verantwoord gebruik van internettoegang:
    Het is uitdrukkelijk verboden om illegale en compromiterende apps, video's en foto's te downloaden en/of te streamen via de internettoegang in de villa. Gebruikers zijn verplicht zich te houden aan de toepasselijke wetgeving met betrekking tot auteursrecht en illegale inhoud.

  • Verantwoord gebruik van elektriciteit:

    Wij hanteren een gemiddeld verbruik van 30kW elektriciteit per dag. Elk verbruik hoger dan het gemiddelde, zal aangerekend of ingehouden worden aan de huurder, tegen een tarief van 1EUR/kW.

  • Poolparty's / Nachtelijklawaai:
    Huurders worden verzocht de rust van het goed te respecteren door nachtelijke drukte te vermijden en geen poolparty's of lawaaierige bezigheden te houden die de rust van de buurt kunnen verstoren.


Bewoners worden verzocht zich strikt aan deze regels te houden, op straffe van sancties die kunnen oplopen tot de uitzetting van het pand.

10. Huisdieren:

Na toestemming van de eigenaar is een huisdier toegestaan. De huurder is verantwoordelijk voor de schade die door het dier is veroorzaakt.


11. Overmacht:

Er is geen aansprakelijkheid voor overmacht, zoals natuurrampen.

12. Verzekering:

De huurder wordt geadviseerd een verzekering af te sluiten voor de huurrisico's: opzegging, verlies van geld, persoonlijke bezittingen, lichamelijk letsel, pech van een voertuig of andere omstandigheden die het verloop van de huurperiode gedeeltelijk of volledig kunnen belemmeren.

De verhuurder verbindt zich er ook toe een verzekering af te sluiten die de risico's van de vakantieverhuur dekt.

13. Geschillen:

Alle geschillen worden behandeld volgens de Franse wetgeving. De partijen verbinden zich ertoe de voorkeur te geven aan een minnelijke schikking in geval van onenigheid.

Deze algemene voorwaarden worden geacht te zijn aanvaard bij het bevestigen van de reservering van de villa.

Laatst bijgewerkt op 19 December 2024.


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General conditions – La Maison Rose Cotignac


Address of the property to rent:

Le Derroc 2830
83570 Cotignac
FRANCE


Owner:
Fam. Borgers, Patrick
Waterhoenstraat 1, 8460 Oudenburg, Belgium


Contact person:

Mrs. Iwasa Susana       Mobile: +33 6 24 23 26 55       E-mail: provencelivingconsulting@gmail.com


1. Reservation and Payment:

The reservation of the villa is confirmed upon receipt of a deposit of 30% of the total amount of the rental. The deposit must be paid within 5 working days after the reservation.


The balance must be paid no later than 30 days before the arrival date.

Payments will be made by bank transfer to the following account:

Name: Borgers Patrick

IBAN: BE33 6528 3266 3846

BIC: BBRUBEBB


The tenant is informed that non-compliance with the payment conditions will result in the cancellation of the reservation in accordance with the provisions of the article on cancellation.

The owner has the right to cancel a reservation within 3 days. All payments already made will be refunded within 7 days.

2. Rate conditions:

All prices are shown in EURO. The total rental price consists of the following:

Daily rate according to the Season:
The daily rate varies according to the season specified in the rate conditions.

Deposit:
A deposit of 500 EUR.

Tourist Tax:
A tourist tax, in accordance with local regulations, is included in the total price. The amount is determined by the local authorities.

Final Cleaning:
The cost of the final cleaning is included in the total rental price. It covers the cleaning costs after the tenant's departure. The tenant has to return the villa in a tidy condition similar to that observed on arrival.


(Optional) Linen/Bedsheets:
This option, if chosen by the tenant, incurs an additional fee of 20 EUR per person. It includes the supply of sheets, duvets, pillows, 2 towels per person, bath mats and kitchen towels.
Pool towels are not provided.


(Optional) Pets:
A pet is allowed with the prior agreement of the owner and the payment of a supplement set at 20 EUR per reservation.

3. Cancellation and Refund:

In case of cancellation more than 90 days before arrival, the deposit will be fully refunded.
No refund will be made in case of cancellation within 30 days upon arrival.

4. Deposit:

The deposit of 500 EUR will be refunded within 7 days after departure, deducted by any additional repair/cleaning costs.

5. Final Cleaning:

Final cleaning is included. Nevertheless, please respect the following instructions:

    • Empty garbage cans, fridges, freezers and dishwasher
    • Evacuate grease from the barbecue.
    • Re-in place any displaced elements

Glass, cardboard and plastic must be sorted and deposited in the public containers of Cotignac.

In the event of non-compliance with this obligation, the owner reserves the right to withhold part or all of the deposit to cover the necessary additional cleaning costs. If exceptional cleaning costs are incurred, the tenant accepts to pay them.


6. Occupation and Capacity:

The villa is intended for a maximum occupancy of 8 people.
Any change in the number of occupants is not allowed.

7. Pool Equipment and Maintenance:

The owner ensures regular maintenance of the pool during the rental. The day of this intervention will be specified on arrival.
The tenant must immediately inform the owner or contact person in the event of a problem.

Any damage caused to the pool by the tenant's negligence will be his responsibility.

8. Check-in and Check-out:

Arrival is scheduled between 16:00 hours and 20:00 hours, departure before 10:00 hours.
From 20:00 hours, an additional fee of 100 EUR will be applied for late arrivals, to be paid on site.


The tenant is also required to report any hygiene, cleanliness or technical problem noted upon arrival and no later than the day following his arrival, so that the Contact Person can remedy it as soon as possible.


9. House rules:

  • Compliance with Local Laws:
    Residents are required to comply with local laws in force in all circumstances.

  • Charging of Electric Vehicles:
    It is strictly forbidden to charge any electric vehicles, whether hybrid or fully electric, in the property. For your information, parking spaces with electric charging points exist in the village (in the public car park at the entrance to the village rue du Ferraillon on the D13)

  • Use of Drones:
    The use of drones is strictly prohibited within the property.

  • Responsible Use of Internet Access:
    It is expressly forbidden to download or distribute illegal applications, videos, photos through the internet access available in the villa. Users are required to comply with applicable copyright and illegal content laws.

  • Responible Use of Electricity:

    We take an average consumption of 30kW of electricity per day. Any consumption higher than the average, will be charged or withheld to the tenant, at a rate of 1EUR/kW.

  • Pool Parties / Late-night noise:
    Tenants are requested to respect the tranquility of the premises by avoiding any nocturnal disturbance and refraining from organizing pool parties or any noisy event that may disturb the tranquility of the neighborhood.


Residents are requested to scrupulously comply with these regulations, under penalty of sanctions that could go as far as the eviction of the property.

10. Domestic Animals:

After the owner's agreement, a pet is allowed. The tenant is responsible for the damage caused by the animal.


11. Force Majeure:

No responsibility is incurred in the event of force majeure, such as natural disasters.

12. Insurance:

The tenant is advised to take out insurance covering rental risks: termination, loss of money, personal belongings, personal accidents, vehicle breakdown, or any other circumstance that may prevent the partial or complete rental period.

The owner also undertakes to take out an insurance contract covering the risks related to seasonal rental.

13. Disputes:

Any dispute will be governed by French legislation. The parties undertake to favor an amicable resolution in the event of disagreement.

These general conditions are considered accepted when confirming the reservation of the villa.

Last update: December 19, 2024.


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